Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Juliette Copyright les présentes mentions légales.
ÉDITEUR
Le site Juliette Copyright est édité par : Juliette Charlier, en auto entreprise, dont le siège social est situé rue André Malraux 68210 Ballersdorf, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro SIRET 892 873 894 00034.
Email : juliettecopyright@gmail.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est : Juliette Charlier.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société : WIX
Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Juliette Copyright et toute personne effectuant un achat sur le site pour des services de guidances, programmes en ligne ou retraites spirituelles.
ARTICLE 2 - SERVICES ET TARIFS
Les services proposés sont décrits sur le site. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Juliette Copyright se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 3 - COMMANDE ET PAIEMENT
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des CGV. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
ARTICLE 4 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ou pour des services de prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée (retraites).
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Les services de guidances et programmes sont fournis à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical, juridique ou financier professionnel. Le Client est seul responsable de ses décisions.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Juliette Copyright. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Confidentialité & Gestion des Cookies
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Dans le cadre de son activité, Juliette Copyright est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (nom, prénom, email, etc.). Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'envoi de communications. Les données sont conservées pendant une durée de [DURÉE DE CONSERVATION] ans et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus (textes, visuels, programmes en ligne, méthodes) ainsi que la marque "Juliette Copyright" sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute exploitation, reproduction ou diffusion non autorisée est passible de poursuites.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Mulhouse.
CONTACT POUR RÉCLAMATION
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